à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfet hors cadre et sera appelé à de nouvelles fonctions

délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

directeur du cabinet

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

délégué à la sécurité et à la circulation routières

président du Conseil supérieur de l'éducation routière

préfet du Territoire de Belfort

délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

préfet du Territoire de Belfort. Chevalier du 3 mai 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

préfet du Territoire de Belfort

administrateur civil hors classe

directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère

au titre de la révision générale des politiques publiques

administrateur civil hors classe

directeur de projet, classé en groupe I, auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère

au titre de la révision générale des politiques publiques

secrétaire général adjoint, mairie de Paris

anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

secrétaire général adjoint de la mairie de Paris ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

secrétaire général adjoint de la commune de Paris

pour une durée maximale de cinq ans

chef du cabinet civil du ministre de la défense

tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2000

Ministère de l'intérieur

du corps des sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

chef du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de la défense

Chef du cabinet civil

sous-préfet

administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

ministère de l'intérieur

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'intérieur

administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives.”

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de 2e classe

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Molsheim

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Molsheim

en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie

sous-préfet de Molsheim

directeur de cabinet du préfet de la Savoie

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ariège

directeur du cabinet du préfet de la Savoie